Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement le présent document, car en finalisant votre commande sur la boutique en ligne, vous acceptez le contenu des Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU). Nous vous prions de n’utiliser les services mis à votre disposition via la boutique en ligne du Prestataire de services sur mozaweb.com que si vous êtes d’accord avec toutes les dispositions des CGU suivantes et que vous considérez qu’elles engagent votre responsabilité. Les CGU s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne du Prestataire de services.

Données du Prestataire de services
Nom : Mozaik Education Ltd.
Adresse : 6720 Szeged, Somogyi u. 19., Hongrie
Numéro RCS : 06-09-001610
Nom du tribunal de commerce : Tribunal de commerce de Szeged
Numéro fiscal : 10701180-2-06
Numéro de TVA intracommunautaire : HU10701180
Numéro de téléphone : +(36-62) 554-660
Adresse électronique:  [Afficher] Boutiques en ligne : www.mozaweb.com, www.cadaveranatomy.com, etc.

Données du Prestataire de services d’hébergement
Nom : Zengo Kft.
Siège : 6721 Szeged, Szent István tér 10., Hongrie
Numéro RCS : 06-09-010660
Numéro fiscal : 13748742-2-06
Numéro de téléphone : +(36-62) 202-039
Adresse électronique:  [Afficher] Page web : zengo.eu

Le Prestataire de services d’hébergement est responsable de la maintenance de la boutique en ligne et de la fourniture de l’espace de stockage nécessaire au site web et aux données relatives à celui-ci.

1. Prestation de service

1.1. Le Prestataire de services se réserve tous les droits sur le site web, toute partie du site web ou le contenu affiché sur celui-ci, et sur la diffusion du site web. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, stocker électroniquement, traiter ou vendre le contenu du site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire de services.

Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, dont les modifications entrent en vigueur après leur publication sur le site web.

Les présentes CGU et la relation juridique établie entre les Parties sont soumis au droit hongrois. Si une disposition devait s’avérer illégale, nulle ou inapplicable, elle ne remettra pas en cause la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

1.2. Portée et acceptation des CGU

Le contenu du contrat conclu entre le Prestataire de services et vous-même en tant que Client (ci-après Client) est défini par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) en plus des dispositions de la législation en vigueur applicable. Le Client doit prendre connaissance des présentes CGU avant de finaliser sa commande. La déclaration du Client à cet égard et la date de celle-ci sont conservées électroniquement par le Prestataire de services. Conformément à la loi CVIII de 2001 relative à certaines questions relatives aux activités de commerce électronique et aux services de la société de l’information, le contrat accepté par le Client et soumis aux termes et conditions suivantes est considéré comme un contrat à distance qui ne doit être pas déposé auprès du Prestataire de services. Les Parties ne signent pas un contrat écrit distinct.

La boutique en ligne fonctionne dans tous les pays.

Les informations techniques nécessaires à l’utilisation du site web et des produits numériques, ainsi que d’autres informations pertinentes, que les présentes CGU ne contiennent pas, sont fournies par d’autres sources (p.ex. Contrat de licence d’utilisateur final) disponibles sur le site web.

2. Produits et services disponibles

Les publications imprimées et le contenu numérique disponibles à l’achat sur la boutique en ligne (ci-après Contenu Mozaik) font l’objet du contrat. Le Prestataire de services fournit des informations sur le site web concernant les caractéristiques essentielles des produits disponibles à l’achat dans la description de chaque produit. Si l’objet de l’achat est un produit imprimé, le Prestataire de services assure la livraison du produit en tant que service à commander. De plus, le Client se voit offrir la possibilité de consulter les publications et de tester la version de démonstration du contenu numérique. En cas d’achat d’un produit ou d’un service, le prix indiqué sur le site web doit être payé. En cas d’erreur, les dispositions du Code civil hongrois (loi V de 2013) s’appliquent.

Effectuer un achat accorde au Client un droit d’utilisation limité du Contenu Mozaik. Le droit d’utilisation limité est un droit qui ne comprend pas le droit de reproduire, de traiter et de traduire le Contenu Mozaik. Le Client bénéficie des droits suivants concernant le Contenu Mozaik : le Client peut ouvrir, afficher et stocker le Contenu Mozaik sur son propre appareil. Le droit d’utilisation limité ne s’étend pas à l’affichage public ou à la diffusion du Contenu Mozaik – sauf en cas d’utilisation à des fins éducatives dans les salles de classe ou pendant des cours spéciaux donnés à l’aide d’un logiciel de communication vidéo. En outre, le droit d’utilisation limité ne peut faire l’objet d’aucune cession à un tiers, à aucun titre que ce soit.

Les prix à payer pour les produits numériques, conformément au concept de redevance défini au paragraphe 52 de l’article 51 de la loi hongroise nº C de l’an 1990 sur les impôts locaux, sont considérés comme des revenus tirés de la licence d’utilisation et de l’autorisation d’utilisation du logiciel protégé par le droit d’auteur. De plus, conformément au paragraphe 20 de l’article 4 de la loi hongroise nº LXXXI de l’an 1996 sur l’impôt sur les sociétés et sur les dividendes, le résultat des ventes de produits est considéré comme des revenus tirés de la licence d’utilisation et de l’autorisation d’utilisation du logiciel protégé par le droit d’auteur.

3. Droit d’auteur

Le Contenu Mozaik comprend les logiciels et les produits intellectuels complexes, y compris l’ensemble des données, des logiciels et des informations, ainsi que l’ensemble des fichiers de langage de balisage d’hypertexte, des fichiers de commande, des programmes informatiques, des images, des enregistrements sonores, des fichiers audio, vidéo, musicaux et graphiques, des photos, des animations 3D, des widgets, etc. dont le Prestataire de services est propriétaire exclusif et dont ledit Prestataire de services dispose du droit d’utilisation. Le Contenu Mozaik est protégé par les lois hongroises et internationales sur les droits d’auteur et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le Contenu Mozaik comprend les produits suivants disponibles à l’achat sur la boutique en ligne : mozaBook, mozaWeb, mozaMap, CadaVR, Euler3D, Euklides, mozaik3D, LabCamera, Fizika, Matek, les versions Home et Classroom des manuels scolaires contenant des extras, Mozaik Teacher, Mozaik Student, etc.

4. Inscription

Il est nécessaire de disposer d’un compte d’utilisateur afin de passer une commande sur la boutique en ligne de mozaweb.com. Le Client est responsable de saisir correctement les données au cours du processus d’inscription et de modifier les données saisies dans son compte d’utilisateur en cas de changement. Le Prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui en résultent.

(Pour de plus amples informations sur le processus d’inscription, consultez l’Annexe.)

5. Achat

En ajoutant un (des) produit(s) au panier et en cliquant sur le bouton « Commander », le Client passe une commande, ce qui lui impose une obligation de paiement.

En cas d’achat effectué par carte de crédit/de débit, le Prestataire de services envoie la facture au Client par voie électronique. En cas de paiement d’avance par virement bancaire, le Prestataire de services émet et envoie la facture au Client une fois que l’argent a été crédité sur le compte du Prestataire.

En cas d’achat d'un contenu numérique, le Prestataire de services envoie au Client la (les) clé(s) de licence nécessaires à l’activation avec la facture.

Les prix indiqués sur la boutique en ligne de mozaweb.com et de www.cadaveranatomy.com sont libellés en euros et incluent la TVA. Dans le cas où seules des publications imprimées sont achetées, la facture est émise par Imosoft Kft. Dans le cas où seul du contenu numérique, ou des produits numériques et imprimés sont achetés, la facture est émise par le Prestataire de services.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit/de débit via SimplePay, PayPal ou virement bancaire.

Si vous optez pour le paiement d’avance par virement bancaire, le Prestataire de services enregistre la commande du Client et émet une facture pro forma (qui peut être téléchargée à partir du compte d’utilisateur et sera automatiquement envoyé au Client par courriel électronique aussi). Lors de l’exécution du virement, le Client indique son nom et le numéro de la facture dans le champ de Message. Une fois que l’argent est crédité sur le compte du Prestataire de services, le Client peut accéder aux produits achetés dans le menu « Mes achats ».

Si la commande du Client contient uniquement des publications imprimées, le mode de paiement en contre-remboursement est également disponible. Dans ce cas, le prix des produits achetés est payé au transporteur en espèce ou par carte bancaire.

Le montant total à payer est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

7. Exécution de la commande

Le Prestataire de services met tout en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client dans le délai spécifié dans la commande, ou pour lui en donner l'accès en cas d'achat de contenu numérique. S’il n’est pas possible d’exécuter la commande, le contrat est résilié. Dans le cas où la commande ne peut pas être exécutée, le Prestataire de services en informe sans délai le Client. Les publications imprimées sont livrées exclusivement à des adresses hongroises.

En cas de commande de publications imprimées, la commande est généralement livrée aux adresses hongroises dans un délai de cinq jours ouvrables par le service de livraison employé sur une base contractuelle par le Prestataire de services.

8. Droits du Client

Garantie du produit

Le Client a le droit de déposer une plainte au sujet de la qualité de produits défectueux. Conformément à la loi hongroise sur la protection des consommateurs, la réclamation sous garantie n’est pas considérée comme une plainte.

Si le produit est défectueux ou qu’il est différent de celui qui a été commandé, veuillez contacter le service client à l’adresse [Afficher] ou appeler le numéro de téléphone +(36-62) 554-660. Les plaintes sont susceptible d’être traitées plus rapidement si des images du produit défectueux sont également incluses.

Conformément aux dispositions de la loi V de 2013 du code civil hongrois, le Client a le droit de former un recours en garantie contre le Prestataire de services en cas de produits achetés comportant des défauts.

L’exécution de la livraison par le Prestataire de services est considérée comme défectueuse si le produit ne satisfait pas aux exigences de qualité définies par le contrat ou la loi au moment où la commande est exécutée.

Lors de la formation d’un recours en garantie, le Client peut demander un remplacement, ou, dans le cas où un remplacement n’est pas possible, le Client peut demander une réduction proportionnelle de la contrepartie, ou, en dernier recours, la résiliation du contrat.

Des règlementations supplémentaires relatives à la garantie sont précisées à l’annexe 3 du décret du gouvernement hongrois no 45/2014 (II. 26.) sur les modalités des contrats conclus entre consommateurs et entreprises.

Étant donné que les produits proposés sur la boutique en ligne du Prestataire de services ne font pas partie des produits spécifiés dans la législation sur la garantie obligatoire, l’obligation de garantie du Prestataire de services ne s’applique pas (décret du gouvernement hongrois no 151/2003. (IX.22.) ; décret du gouvernement hongrois no 270/2020. (VI.12) ; décret no 18/2020. (VI.12) pris par le ministère hongrois de l’Innovation et de la Technologie).

Rétractation/résiliation

Conformément au décret du gouvernement hongrois no 45/2014. (II.26.), le Client (personne physique considérée comme un consommateur) a le droit d’exercer son droit de rétractation sans fournir de motif dans les 14 jours à compter de la réception du produit. Le Client est tenu d’informer le Prestataire de services de la rétractation dans les 14 jours à compter de la réception du produit en envoyant une déclaration explicite par courrier électronique ( [Afficher] ) on en remplissant la déclaration de rétractation annexée aux présentes CGU.

En cas de rétractation, le Client renvoie le (les) produit(s) à l’adresse du Prestataire de services indiquée sur la facture et le Prestataire de services rembourse le prix d’achat initial payé pour le (les) produit(s) retourné(s) immédiatement, mais au plus tard dans les 30 jours à compter après le renvoi du (des) produit(s) (les frais de renvoi sont à la charge du Client).

Le Client peut exercer son droit de rétractation entre la date de la conclusion du contrat et la date de la réception du (des) produit(s).

En cas d’achat de contenu numérique, le Client peut exercer son droit de rétractation jusqu’à l’utilisation du (des) code(s) d’activation.

Si le Client accepte de conclure un contrat de prestation de services sur la boutique en ligne, le Client a le droit de résilier le contrat au lieu de demander la rétractation. En cas de contrat de prestation de services, le Client peut exercer son droit de résilier le contrat dans les 14 jours à compter de la conclusion dudit contrat. Le Client ne peut pas exercer son droit de résiliation une fois que le service a été pleinement exécuté (p.ex. le Client utilise les codes d’activation), si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et que le Client a reconnu que le Client perd son droit de résiliation une fois que le service a été pleinement exécuté. Si le Client, conformément aux conditions précisées ci-dessus, choisit de modifier ou d’annuler la commande, ou de modifier la facture après la transaction réussie, le Client doit payer des frais de dossier de 30 €.

9. Traitement des réclamations

Le Client peut demander l’intervention d’une commission de conciliation pour le règlement simple, rapide et extrajudiciaire des litiges (litiges de consommation) l’opposant au Prestataire de services. Le Prestataire de services est tenu de coopérer dans la procédure de conciliation. La commission de conciliation compétente dans le lieu où le Prestataire de services est inscrit :

Commission de conciliation du comitat de Csongrád (Csongrád Megyei Békéltető Testület)
Adresse : 6721 Szeged, Párizsi krt. 8-12., Hongrie
Personne à contacter : Zoltán JERNEY
Numéro de téléphone : +(36-62) 554-250 ext. 118
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 11 h 00
Adresse électronique :  [Afficher] (Commission de conciliation compétente en fonction du lieu de résidence du Client : https://bekeltetes.hu/udvozlo?id=testuletek ou veuillez utiliser une plateforme de règlement en ligne des litiges)

10. Lois hongroises pertinentes

Loi relative au code civil (Loi V de 2013) ;

Loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs ;

Loi CVIII de 2001 sur certains points des activités de commerce électronique et des services de la société de l’information ;

Décret no 19/2014 (IV.29.) pris par le ministère de l’Économie nationale sur les règles de procédure pour l’administration des réclamations sous garantie sur les produits vendus aux consommateurs en vertu d’un contrat conclu entre le consommateur et la société ;

Décret du gouvernement no 45/2014 (II.26.) sur les modalités des contrats conclus entre consommateurs et entreprises ;

Décret du gouvernement no 151/2003 (IX.22.) sur la garantie statutaire sur certains biens durables, décret du gouvernement no 270/2020 (VI.12.) et décret du gouvernement no 18/2020 (VI.12.) pris par le ministère hongrois de l’Innovation et de la Technologie.

Annexe

Le processus d’inscription et d’autres dispositions

Afin de s’inscrire, le Client doit fournir son nom, son adresse électronique, son pays de résidence et un mot de passe pour les futures connexions. Les données de connexion fournissent l’accès à toutes les autres plateformes en ligne du Prestataire de services qui sont disponibles dans le pays donné. Avant la finalisation de l’inscription, le Client doit accepter les conditions générales. Le système confirme l’inscription par courrier électronique. Si l’utilisateur est âgé de moins de 16 ans, une autorisation parentale est nécessaire.

Le Client est responsable de traiter son mot de passe de manière confidentielle. Si les données du Client sont obtenues par un tiers non autorisé, après que le nom d’utilisateur et le mot de passe du Client ont été correctement saisis lors du processus d’identification, le Prestataire de services, en qualité de responsable du traitement des données, ne peut être en aucun cas tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit ou des événements indésirables en résultant.

En fournissant son adresse électronique, le Client accepte de recevoir des messages techniques du Prestataire de services.

Le Prestataire de services supprimera les données enregistrées du système à la demande du Client. Pour des raisons de sécurité, la demande de suppression sera effectuée une fois que la demande est confirmée par le Client par courrier électronique afin d’éviter qu’un Client ne supprime intentionnellement ou par erreur un autre Client de la base de données.

L’inscription est identifiée à l’aide de l’adresse électronique ; une adresse électronique ne peut donc être utilisée qu’une seule fois. L’inscription ne crée aucune obligation pour le Client.

Courriel de confirmation d’achat

Un courriel de confirmation contient toujours les informations du Client, le nom du produit, le nombre d’éléments, les informations de livraison, le mode de paiement et les conditions générales de livraison.

Correction des erreurs de saisie de données – responsabilité pour la véracité des données fournies

Avant la finalisation de la commande, le Client a toujours la possibilité de modifier les données fournies (cliquez sur la flèche arrière dans un navigateur pour revenir à la page précédente, où vous pouvez à nouveau modifier les données même si vous avez déjà avancé à la page suivante). Le Prestataire de services ne peut être tenu responsable de l’exécution d’une commande basée sur la saisie de données erronées.

Veuillez noter qu’une adresse électronique incorrecte ou une boîte aux lettres complète peuvent conduire à l’échec de l’envoi de la confirmation.

Procédure en cas de prix erroné

Dans le cas où un prix est erronément indiqué, la possibilité est offerte au Client d’acheter le produit au prix réel, et le Client, ayant connaissance de ces informations, peut décider d’acheter le produit au prix réel ou d’annuler la commande sans conséquences juridiques défavorables.

Bulletin d’information

Le système du Prestataire de services peut recueillir des données sur l’activité du Client, qui ne peuvent pas être associées aux données fournies par le Client au cours du processus d’inscription, ni aux données fournies au cours de l’utilisation d’autres sites web ou services en ligne qui ne sont pas exploités par le Prestataire de services.

Le Prestataire de services a le droit d’envoyer des bulletins d’information ou d’autres lettres publicitaires au Client, si le Client a donné son consentement exprès préalable (clair, explicite et volontaire) en fournissant les informations pertinentes au cours de l’inscription ou de l’achat. Le Prestataire de services n’est pas tenu de confirmer la véracité des données fournies par le Client au cours de l’inscription ou au moment de l’expression de son consentement.

Le Client a le droit de retirer son consentement volontaire à tout moment. Dans ce cas, le Prestataire de services n’enverra plus de bulletins d’information au Client et supprimera les données du Client de la base de données des abonnées au bulletin d’information.

Dans tous les cas, les évaluations de produits et d’autres commentaires connexes reflètent l’opinion des utilisateurs et le Prestataire de services décline toute responsabilité pour leur contenu. Le Prestataire de service se réserve le droit de supprimer les avis et les commentaires qui offensent le goût du public, nuisent aux intérêts commerciaux ou violent la loi.

Déclaration de rétractation/résiliation

(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez résilier le contrat ou exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de :
Nom de la société : Mozaik Education Ltd.
Adresse : 6720 Szeged, Somogyi u. 19., Hongrie
Székhely: 6720 Szeged, Somogyi u. 19.
Adresse électronique :  [Afficher] Service client : +(36-62) 554-660

¹Veuillez indiquer l’objet (le produit ou le service) du contrat.

²Soulignez l’option qui convient.